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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPS VERT
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CULTURE RAISONNEE CONTROLEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CULTURE RAISONNEE CONTROLEE
CAPS VERT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97683084
Date de dépôt :
18/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2027

Présentation de la marque CULTURE RAISONNEE CONTROLEE

Déposée le 18 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPS VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CULTURE RAISONNEE CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPS VERT domicilié(e) 3 Allée de Passy - 89510 - VERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 244 008 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Briec Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque CULTURE RAISONNEE CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CULTURE RAISONNEE CONTROLEE arrivera à expiration en date du 18 juin 2027.

CAPS VERT a également déposé les autres marques suivantes : CERCLE DE RECHERCHE SUR LES CEREALES , CERELITE , CRC , LA VIE A BESOIN DU MEILLEUR , CULTURES & RESSOURCES CONTROLEES , CRC , AGRICULTURE EQUILIBREE , SEMONS NOTRE AVENIR , SRP , FARM STORES


CAPS VERT, Société par actions simplifiée à associé unique - 3 Allée de Passy - 89510 - VERON - France - SIREN 410244008


IPSILON, Mme Briec Florence - Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2007 n°2343890 - Publication au BOPI 2007-06-14

Inscription le 29 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°301101 - Publication au BOPI 2000-05-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2017 n°2652666 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-23

Viande, viande conservée, extraits de viande, jus de viande, jambon, pâtés de foie, saucissons; poissons, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson; légumes conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés; fruits conservés: congelés, cristallisés, cuits, séchés; lait, produits laitiers; chips; préparations pour faire du potage; graisses alimentaires, huiles comestibles: huile de maïs, huile de colza, de tournesol et de sésame. Farines, produits de minoterie et préparations faites à base de céréales: pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire; flocons de céréales; ferments pour pâtes, levain, levure à usage alimentaire; pain, pâtisserie, biscuiterie, gâteaux, confiserie, glaces alimentaires; nouilles, spaghettis, semoule, riz, produits à base de cacao, café; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; édulcorants naturels. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés), agrumes, fruits frais, légumes frais, salades vertes, pommes de terre; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux; produits de l'élevage.Boissons sans alcool, boisson de fruits, jus et extraits de fruits, sirops et préparations pour faire des boissons; bières, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière; moût de malt; bière de malt. Vins, cidre, apéritifs, boissons distillées

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.